Conditions Générales de Outsidebox.agency

1. Dispositions Générales

1.1 Identification légale du Propriétaire

• Dénomination légale : Outside the Box par Alan Schouleur
• Adresse enregistrée : 12/103 Gayolle, 5530 Yvoir, Belgique
• Numéro BCE/KBO : 0794.149.886
• Numéro de TVA : BE 0794.149.886
• Email : [email protected]

1.2 Services d'hébergement

Le site Web est hébergé par Webflow, un prestataire tiers. La Société ne garantit pas la disponibilité continue ou la performance sans erreur des services d'hébergement. La Société décline toute responsabilité pour toute interruption, perte de données ou problème technique résultant de défaillances ou de lacunes attribuables à Webflow ou à d'autres prestataires d'infrastructure tiers.

1.3 Hiérarchie contractuelle

En cas d'incohérence entre les présentes Conditions Générales et tout contrat spécifique signé (tel qu'un contrat de projet, une proposition ou des conditions convenues entre les parties), les dispositions du contrat signé prévaudront.

2. Définitions

2.1 « Site Web » : Le domaine www.outsidebox.agency, y compris tous les sous-domaines, versions mobiles ou plateformes associées exploités par le Prestataire.

2.2 « Client » ou « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant au Site Web ou concluant un contrat ou un précontrat avec le Prestataire.

2.3 « Services » : L'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment le développement web, le design UX/UI, le marketing digital, le référencement naturel (SEO), la publicité en ligne (SEA, Meta Ads, Google Ads), le branding, les automatisations, le conseil et la formation.

2.4 « Livrables » : Tous les éléments livrés par le Prestataire dans le cadre des Services.

2.5 « Force majeure » : Tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d'une partie, tel que reconnu à l'article 1148 du Code civil belge.

2.6 « Données personnelles » : Toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie dans le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un accord contraignant avec le Prestataire afin d'accéder aux Services et de les utiliser.

4. Étendue des Services

4.1 Description générale

Le Prestataire fournira les Services tels que définis dans l'Offre acceptée ou dans la proposition de projet. L'Offre définira le périmètre, les objectifs, le calendrier, la tarification et les livrables associés.

4.2 Services de développement web

Lorsqu'un design est fourni pour un seul point de rupture (par exemple, version desktop), le Prestataire définira la mise en page pour les autres breakpoints selon les standards UX/UI du secteur. Si le Client demande une personnalisation complète pour des breakpoints supplémentaires, chaque demande sera facturée à hauteur de 50 % du tarif initial de conception de la page.

4.3 Services SEO (Référencement naturel)

4.3.1 Le Prestataire s'engage à déployer les meilleures pratiques SEO selon les standards de l'industrie, mais ne peut garantir de positionnement spécifique dans les moteurs de recherche.

4.3.2 Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.) échappant au contrôle du Prestataire.

4.3.3 Les optimisations incluent généralement : audit technique, optimisation on-page, stratégie de contenu, amélioration de la structure du site, sans que cette liste soit exhaustive.

4.4 Services SEA (Publicité en ligne)

4.4.1 Le Prestataire gère les campagnes publicitaires sur les plateformes convenues (Google Ads, Meta Ads, etc.) selon les budgets et objectifs définis.

4.4.2 Les budgets publicitaires sont distincts des honoraires du Prestataire et restent à la charge du Client.

4.4.3 Le Prestataire optimise les campagnes selon les meilleures pratiques, mais ne garantit aucun taux de conversion ou retour sur investissement spécifique.

4.4.4 Le Client demeure propriétaire de ses comptes publicitaires et de leurs données.

4.5 Communication des retours

Les retours du Client doivent être transmis dans une session unique par cycle. Des retours fragmentés ou dispersés sur plusieurs interactions peuvent autoriser le Prestataire à prolonger les délais ou à mettre fin au contrat. Plus de deux cycles de retours par livrable entraîneront une facturation complémentaire de 100 €/heure sauf accord écrit contraire.

5. Normes de performance et limitation de responsabilité

5.1 Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage à exécuter ses obligations avec soin et professionnalisme, conformément à une « obligation de moyens » au sens du droit belge. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, particulièrement concernant les services SEO et SEA qui dépendent de facteurs externes.

5.2 Limitation des dommages

En toutes circonstances, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs et démontrables, et plafonnée au montant total facturé et payé par le Client pour le Service concerné au cours des 12 derniers mois.

5.3 Exclusions spécifiques SEO/SEA

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• Changements d'algorithmes des moteurs de recherche ou plateformes publicitaires
• Sanctions ou pénalités imposées par les plateformes
• Fluctuations du marché publicitaire ou de la concurrence
• Suspension ou fermeture de comptes publicitaires par les plateformes

5.4 Outils et contenus tiers

Le Client est responsable des coûts et de l'utilisation légale de tout outil, abonnement ou ressource externe. Si le Prestataire engage de telles dépenses pour le compte du Client, elles feront l'objet d'une facturation après notification écrite préalable.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Conformité RGPD

Le Prestataire collecte et traite les Données Personnelles conformément au RGPD et aux lois belges applicables en matière de confidentialité. Les Données Personnelles seront conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle.

6.2 Données analytics et publicité

Dans le cadre des services SEO/SEA, le Prestataire peut avoir accès aux données analytics et publicitaires du Client. Ces données restent la propriété du Client et ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation convenue.

6.3 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de s'assurer que toutes les données qu'il fournit au Prestataire sont licites et conformes au RGPD. Le Prestataire pourra agir en tant que Sous-traitant, sous réserve d'un accord de traitement séparé.

7. Responsabilités du Client

7.1 Coopération générale

Le Client s'engage à fournir tous les éléments, documents, accès et décisions nécessaires dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la demande. Tout retard dégage le Prestataire de son obligation de respecter les délais convenus, sans responsabilité.

7.2 Accès aux plateformes

Pour les services SEO/SEA, le Client s'engage à fournir les accès nécessaires aux outils (Google Analytics, Search Console, comptes publicitaires, etc.) dans les délais convenus.

7.3 Budgets publicitaires

Le Client s'engage à maintenir des budgets publicitaires suffisants et à effectuer les paiements requis directement aux plateformes publicitaires.

7.4 Réunions et retours

Le Client a droit à deux (2) réunions hebdomadaires de 30 minutes. Tout temps de réunion supplémentaire sera facturé à 100 €/heure. Chaque livrable inclut deux (2) cycles de retours ; les cycles supplémentaires seront également facturés au même tarif sauf mention écrite contraire.

7.5 Processus de conception et développement

En l'absence de design final, le Prestataire se réserve une liberté créative totale pour procéder au développement. Aucun retour structurel ne sera accepté après le début du développement. Seules des modifications mineures (couleurs, texte, images) pourront être demandées. Les modifications majeures pourront être facturées à 100 €/heure.

8. Conclusion du Contrat

8.1 Validité de l'Offre

Toutes les Offres restent valables pendant quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

8.2 Acceptation

Un contrat est formé dès l'acceptation écrite de l'Offre par le Client. L'acceptation peut être confirmée par email, signature électronique ou tout autre moyen écrit.

8.3 Modifications

Toute modification du périmètre, des fonctionnalités ou des conditions convenues doit être faite par écrit et pourra entraîner des coûts supplémentaires sauf indication expresse contraire.

9. Livraison, Acceptation et Dérogations

9.1 Prolongations

Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires ou la prise de décisions accorde au Prestataire une prolongation de délai sans pénalité.

9.2 Protocole d'Acceptation

Les livrables sont réputés acceptés si aucune objection écrite n'est formulée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant leur livraison.

9.3 Délais spécifiques SEO

Les résultats SEO nécessitent généralement 3 à 6 mois pour être observables. Le Client reconnaît cette spécificité temporelle des services de référencement naturel.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Réserve des Droits

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Prestataire jusqu'à réception du paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une licence limitée, non transférable et non exclusive.

10.2 Données et comptes publicitaires

Les comptes publicitaires, données analytics et historiques publicitaires restent la propriété du Client. Le Prestataire conserve les droits sur les créations publicitaires jusqu'au paiement intégral.

10.3 Option de Cession

Une cession complète des droits de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'une négociation distincte et peut nécessiter des accords contractuels supplémentaires ainsi que des frais additionnels.

10.4 Utilisation à des fins promotionnelles

Le Client autorise le Prestataire à utiliser le nom, le logo, et les résultats obtenus (avec anonymisation si nécessaire) dans le cadre de la promotion sur les supports de communication du Prestataire.

11. Conditions Financières

11.1 Monnaie et Tarification

Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors TVA sauf indication contraire.

11.2 Modalités de Paiement

Les factures doivent être réglées dans un délai de quinze (15) jours calendaires pour améliorer la trésorerie. Les paiements en retard entraîneront des intérêts de retard conformément à la législation belge, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 250 €.

11.3 Frais de rappel

En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront appliqués selon le barème légal :

• 20 € pour une dette inférieure à 150 €
• 30 € + 10 % du montant pour une dette entre 150 € et 500 €
• 65 € + 5 % pour une dette supérieure à 500 €, avec un maximum de 2000 €

11.4 Paiements récurrents

Les services continus sont facturés conformément à l'Offre. Le non-paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure.

11.5 Budgets publicitaires

Les budgets publicitaires pour les services SEA sont facturés séparément et directement par les plateformes. Le Prestataire peut demander une provision pour les budgets de test initiaux.

12. Annulations, Remboursements et Non-exécution

12.1 Résiliation de l'Abonnement

Les abonnements peuvent être résiliés conformément aux conditions d'annulation prévues dans l'Offre. Aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera accordé.

12.2 Annulation de Projet

Une annulation par le Client après le démarrage des travaux nécessite une compensation pour le temps et les ressources engagés, avec une facturation minimale de 30 % du montant total de l'Offre, plus une indemnité de dédit de 15 % du montant total pour couvrir les frais administratifs et engagements pris.

12.3 Conditions de Remboursement

Un remboursement ne sera accordé que si aucun travail n'a commencé et si la demande est soumise par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Une insatisfaction liée à la qualité perçue, en tant que notion subjective, ne constitue pas un motif valable de remboursement.

13. Résiliation et Force Majeure

13.1 Résiliation par l'une ou l'autre partie

Les deux parties se réservent le droit de résilier le présent Contrat pour motif valable, moyennant un préavis écrit de dix (10) jours. Si un cas de Force Majeure persiste pendant plus de soixante (60) jours, le contrat pourra être dissous sans responsabilité.

13.2 Préavis du Client

Le Client doit respecter un préavis équivalent à 10 % de la durée totale du projet, avec un minimum de trois (3) jours ouvrables. Toutes les heures de travail effectuées restent dues.

13.3 Transfert des accès

En cas de résiliation, le Prestataire s'engage à transférer tous les accès aux plateformes et comptes dans un délai de 15 jours, sous réserve du règlement de toutes les factures en cours.

14. Garanties spécifiques

14.1 Garantie des dysfonctionnements techniques

Le Prestataire assurera la correction des bugs et dysfonctionnements identifiés et reportés par le Client dans le mois suivant la mise en ligne, sauf modifications externes au site.

14.2 Non-sollicitation

Le Client s'engage à ne pas solliciter les employés du Prestataire pendant trois (3) ans à compter de la fin du contrat. En cas de non-respect, une pénalité de 15 000 € sera due.

15. Résolution des Litiges

15.1 Règlement Amiable

Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de 30 jours.

15.2 Médiation et Arbitrage

Tout litige non résolu sera soumis à une médiation en Belgique. Si celle-ci échoue, une procédure d'arbitrage sera engagée conformément aux règles d'arbitrage belges.

16. Garanties et Clauses de Non-Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les performances ou le bon fonctionnement des outils ou services tiers, notamment les plateformes publicitaires et moteurs de recherche.

17. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige.

18. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles échangées entre les parties, qu'elles soient de nature technique, commerciale ou stratégique, doivent rester strictement confidentielles et ne pas être divulguées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.

19. Validité des Communications

Toutes les communications écrites par email, Slack, WhatsApp ou tout autre outil convenu seront considérées comme juridiquement contraignantes.

20. Modifications du Contrat

Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions après notification écrite au Client avec un préavis de 15 jours. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

21. Divisibilité et Accord Intégral

Si une clause du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties, remplaçant toute discussion ou accord antérieur.